En ce qui concerne le controle, le secteur vise a le renforcer en recrutant des controleurs durbanisme et associant les operateurs prives. Planification et amenagement spatial 1 instruments durbanisme p. Elles sont realisees en suivant lune ou lautre des deux procedures decrites aux articles 17 et 18 cidessous. Amenagement et urbanisme reglementation ministere du. Legislations et procedures damenagement et durbanisme en algerie. Puis revu par les decrets n 911 70, 911 77, 911 79 du 8 mai 1991.
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260 753 281 751 1565 608 55 323 1513 558 623 585 1154 693 1110 1597 1205 578 508 842 1366 1013 232 583 663 1055 810 299 1024 110 1113 1362 149 455 1410 1191 33 417 1396 866 1053 453